MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [jeromevaillant.com] les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Identité et coordonnées
Éditeur du site : [Jérôme Vaillant]
Statut : artiste auteur
Adresse professionnelle : [9, rue Jean de Coras - 81120 Réalmont]
Téléphone : [06 62 12 43 12]
Email : [valrosso73@orange.fr]
SIRET : [91799959100014]
N° TVA Intracommunautaire : [FR05917999591]
Directeur de la publication
Directeur de la publication : [Jérôme Vaillant], en qualité de [photographe-graphiste]
Hébergement
Hébergeur du site : [Hostinger]
Adresse : [Hostinger]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site [jeromevaillant.com] a pour objet :
La présentation et la vente de photographies automobiles artistiques,
La présentation et la commercialisation de services de graphisme,
[AUTRES OBJECTIFS ÉVENTUELS].
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Propriété du site
L'ensemble de ce site (structure, présentation, mise en page, contenu, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme Vaillant.
3.2 Propriété des photographies et créations graphiques
Toutes les photographies et créations graphiques présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Jérôme Vaillant et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'interdit notamment de :
Reproduire ou copier les photographies ou créations,
Utiliser les techniques de scraping, téléchargement automatique ou extraction de données,
Modifier ou altérer les photographies ou créations,
Utiliser les photographies ou créations à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.
3.3 Protection contre le vol d'images
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par des mesures techniques visant à empêcher leur copie non autorisée, notamment :
Filigrane numérique visible ou invisible,
Métadonnées d'identification,
Désactivation du clic droit,
Technologie de fingerprinting numérique.
Toute tentative de contournement de ces protections est illégale et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
3.4 Crédits photographiques
Sauf mention contraire, toutes les photographies présentes sur ce site ont été réalisées par Jérôme Vaillant et sont sa propriété exclusive.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site Jérôme Vaillant, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Données de connexion et d'utilisation du site
Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
4.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
La gestion des commandes et des livraisons
La facturation et la comptabilité
La communication avec les clients
L'amélioration des services proposés
La personnalisation des offres commerciales (avec votre consentement)
Le respect des obligations légales et réglementaires.
4.3 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à Jérôme Vaillant et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception :
Des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement sécurisé, service de livraison)
Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
4.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant :
3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients
10 ans pour les données de facturation (obligation légale).
4.5 Droits des personnes
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles,
Droit de rectification ou d'effacement,
Droit de limitation du traitement,
Droit d'opposition au traitement,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Jérôme Vaillant par email à valrosso73@orange.fr ou par courrier à [Jérôme Vaillant - 9, rue Jean de Coras - 81120 Réalmont].
4.6 Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données est Jérôme Vaillant. En cas de difficulté, vous pouvez contacter Jérôme Vaillant à l'adresse valrosso73@orange.fr.
4.7 Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
5. COOKIES
5.1 Définition et utilisation
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés à votre terminal.
5.2 Types de cookies utilisés
Le site [jeromevaillant.com] utilise les types de cookies suivants :
Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site
Cookies analytiques permettant de comprendre l'utilisation du site (Google Analytics)
Cookies de partage sur les réseaux sociaux (uniquement si vous utilisez les boutons de partage)
[AUTRES TYPES DE COOKIES UTILISÉS]
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés sur votre terminal. Toutefois, le refus des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
5.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
6. CONDITIONS D'UTILISATION
6.1 Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
6.2 Exactitude des informations
Jérôme Vaillant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Jérôme Vaillant ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
6.3 Limitation de responsabilité
Jérôme Vaillant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site jeromevaillant.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6.4 Liens hypertextes
Le site jeromevaillant.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Jérôme Vaillant]n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera aucune responsabilité de ce fait quant aux contenus de ces sites.
7. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT
7.1 Sécurité des paiements
Le site jeromevaillant.com utilise le système de paiement sécurisé [Paypal, Stripe] qui garantit la confidentialité et la sécurité des données transmises. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées sur nos serveurs.
7.2 Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jérôme Vaillant dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : valrosso73@orange.fr
Par téléphone : 06 62 12 43 12
Par courrier : Jérôme Vaillant - 9, rue Jean de Coras - 81120 Réalmont
Dernière mise à jour : [30/07/2026]